S 263/252 Projet de loi sur l'instruction publique primaire et l'enseignement ménager postscolaire (1), 1960 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 263/252
Titre:Projet de loi sur l'instruction publique primaire et l'enseignement ménager postscolaire (1)
Dates:1960
Période de création:1960
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 boîte

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable 30 ans après la clôture de chaque dossier; auparavant, autorisation nécessaire du service producteur d'archives.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  Loi sur l'instruction publique primaire / Vaud (Matières\L)
  économie domestique - enseignement (Matières\E)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=194597
 

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