SB 172/5-8 Jugements., 1950.04.19-1993.06.14 (Sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 172/5-8
Titre:Jugements.
Dates:1950-1993
Période de création:19/04/1950 - 14/06/1993
Niveau:Sous-série
Importance matérielle:2 registres et 2 cahiers

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Deux registres et deux répertoires.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  [sentence arbitrale] (Matières\ Subdivisions\de forme)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=190094
 

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