SB 172/4 Amendes scolaires., 1954.11.03-1990.08.16 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 172/4
Titre:Amendes scolaires.
Dates:1954-1990
Période de création:03/11/1954 - 16/08/1990
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch) : 10 ans après le décès, subsidiairement 100 ans après la naissance, subsidiairement 100 ans après l'ouverture du dossier, mais au minimum 30 ans.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  école (Matières\E)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=190093
 

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