SB 172/1-3 Prononcés préfectoraux., 1983.01.01-1992.03.24 (Sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 172/1-3
Titre:Prononcés préfectoraux.
Dates:1983-1992
Période de création:01/01/1983 - 24/03/1992
Niveau:Sous-série
Importance matérielle:3 registres

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Registres comptables.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch) : 10 ans après le décès, subsidiairement 100 ans après la naissance, subsidiairement 100 ans après l'ouverture du dossier, mais au minimum 30 ans.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=190089
 

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