SB 172 Préfecture d'Avenches, 1948.01.01-2003.12.31 (Fonds)

Contexte de plan d'archivage

Archives cantonales vaudoises (Archives)
- S Archives officielles dès 1803, entrées dès 1985 (Section)
  - SB Conseil d'Etat et départements, entrées dès 1996 (Sous-section)

Zone d'identification
Cote:	SB 172
Titre:	Préfecture d'Avenches
Dates:	1948-2003 Date de constitution: 1948-2003.
Période de création:	01/01/1948 - 31/12/2003
Niveau:	Fonds
Importance matérielle:	16 boîtes 13 registres
Mètres linéaires:	2,30

Zone du contexte
UD - Producteur des documents (Association):	Préfecture d'Avenches
Historique archivistique:	Les documents ont été conservés à la Préfecture du district d'Avenches pour usage administratif, de l'origine documentaire à décembre 2007. Les archives concernant les Fondations ont été restituées à l'Autorité de surveillance des Fondations, Rue du Valentin 10, 1014 Lausanne.
Modalités d'entrée:	Versement du 4 décembre 2007
Date d'entrée:	04/12/2007

Zone du contenu et de la structure

Contenu:

- Préfecture d'Avenches (1948-2003).
- Contraventions, amendes (1950-1993).
- Prononcés préfectoraux (1983-1992).
- Amendes scolaires (1954-1990), Jugements (1950-1993).
- Comptabilité : (1983-2000) : Journal - Grand livre (1983-1996), Journal comptable (1992-2000).
- Passeports (1953-1992).
- Patentes et commerces : Affiches durables (1948-1970).
- Correspondance et circulaires (1971-2003).
- Rapports annuels au Conseil d'Etat (1970-1999).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Règles d'accès:	Librement consultable après un délai de 30 ans. Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch): voir aux niveaux inférieurs.
Langue:	Français

Zone des sources complémentaires
Sources complémentaires:	- PP 265 : Fédération et Club des marcheurs (1943-1967), par la préfecture de Vevey en 1988; - PP 266 : Caisse de crédit agricole mutuel de Vevey (1961-1972), par la préfecture de Vevey en 1988; - PP 894 : Confrérie des préfets vaudois (1832-2004), par la préfecture d'Oron en 2007; - K VI 1-15 : Archives de préfets et autres agents exécutifs (1798-1876); - K VI 159/1-14 : Préfectures (comptes) (1933-1955), voir aussi S 233 : Comptes, 1951-1955; - K VI 160 : Rapports annuels des préfets l'inspection des communes de leur district (1976-1985), la suite se trouve au SB 42 (1986-ss.) Auparavant, voir aussi S 120/961, 989, 1231, 1233 (1965-1975); - SB 43/9 : Photographie de la préfecture de Lausanne à la Rue du Petit-Chêne à Lausanne (1890-1914). Pour la liste complète des archives de Préfectures, consulter l'introduction du répertoire "Sources complémentaires" aux ACV
Bibliographie:	OUVRAGES ET ARTICLES. Guide des Archives cantonales vaudoises, Chavannes-près-Renens 1993, 2ème éd., p. 62-64; Les institutions ou le Pouvoir chez les Vaudois, Lausanne, 1974, p. 53-57 (Encyclopédie illustrée du Pays de Vaud, t. 5); Le Conseil d'Etat et ses départements. Organisation, attributions, Lausanne, Etat de Vaud, 1978 et éditions successives; BOLENS, Jean-Jacques, " Attributions des préfets vaudois " dans l'Annuaire officiel du canton de Vaud (1996) à l'article préfets et substituts. L'auteur fut président de la Confrérie des préfets vaudois; BOVARD, Pierre-André, Histoire animée des Morgiens, 1803-1970, Morges, 1973; BRAUN, Raymond, Notice biographiques des préfets et lieutenants du Petit Conseil du Canton de Vaud, [Lausanne] ; [s.n.], 1994; FAVEZ, Georges, article " Préfet national ", dans Dictionnaires historique, géographique et statistique du Canton de Vaud (DHV), Lausanne, 1914-1921, tome II, p. 491; MEYLAN, Maurice, "Les préfets vaudois, Acteurs de leur époque", Edition Cabédita, Yens-sur-Morges, 1994, 220 pp., ill. (Archives vivantes); MEYER, Jean, " Le Préfet dans le Canton de Vaud ", in Revue de droit administratif et de droit fiscal et revue genevoise de droit public, année 1946 (1990), no. 6, pp. 429-444; PROD'HOM, Arthur, Centenaire des préfets vaudois, 1832-1932 : résumé historique dès l'institution du Préfet national, sous le régime de la République helvétique de 1798 et des Gouvernements jusqu'en 1832, [s.l.] : [s.n.], 1935. LEGISLATION. Arrêté du 23 avril 1803 sur le sceau du préfet, sous-préfet, des tribunaux et municipalités, mis à jour le 1er avril 2004; Loi du 14 juin 2003 sur la division du canton en districts (LCDC) et du 8 juin 1803 sur la division du canton en cercles; Loi du 9 janvier 1832 sur les préfets, modifiée par la Constitution, par le décret du 5 février 1847, par le code pénale, la procédure pénale, la loi du 6 avril 1872, l'organisation militaire, le décret du 6 février 1877, etc.; Loi du 13 novembre 1913 sur l'organisation du Conseil d'Etat; Loi du 29 janvier 1920 sur les préfets; Loi du 10 novembre 1920 sur l'organisation du Conseil d'Etat; Loi du 29 mai 1973 sur les préfets (LPref), modifiée le 1er janvier 2005; Loi du 30 mai 2006 sur le Découpage Territorial (LDecTer), entrée en vigueur le 1er septembre 2006, avec application progressive jusqu'au 1er janvier 2008; Loi du 27 mars 2007 sur les préfets et les préfectures. Règlement d'application du 7 novembre 2007 de la Loi du 27 mars 2007 sur les préfets et les préfectures. Circulaire du 25 février 1954 interdisant les destructions d'archives sans l'autorisation du directeur des Archives cantonales vaudoises, actualisée par le règlement du 13 août 2001 interdisant l'élimination des documents sans autorisation du directeur des Archives cantonales vaudoises. Directives pour la conservation des archives préfectorales du 27 mai 2005 (Circulaire 1324), 8 mai 1998 (Circulaire 1275), 15 octobre 1990 (Circulaire 1222), 6 juin 1967, mise à jour en 1980.

Zone des notes
Notes:	Le document S 216/2 avait été prêté temporairement à la Préfecture. Il devient SB 172/31. Voir aussi aux Archives cantonales vaudoises : S 216, Préfecture d'Avenches (1914-1986)