SB 163/27 Perception à la source., 1950.01.01-1970.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 163/27
Titre:Perception à la source.
Dates:s.d. [env 1950-1970]
Période de création:01/01/1950 - 31/12/1970
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Discussions concernant des points de loi.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  [texte législatif] (Matières\ Subdivisions\de forme)
  impôt à la source (Matières\I)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=190083
 

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