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Titre / Contenu PériodeNiveauCotePA 
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Impôt à la source.
12/01/1962 - 28/10/1976Dossier PP 639/62 Localise l'UD dans le plan d'archivage
Impôts
03/05/1961 - 28/07/1977Dossier PP 946/638 Localise l'UD dans le plan d'archivage
Perception à la source.
01/01/1950 - 31/12/1970Dossier SB 163/27 Localise l'UD dans le plan d'archivage

Critères de recherche
Descripteur(s)impôt à la source (Matières\I)
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Inventaires des Archives cantonales vaudoises

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