S 30/14 Lois, règlements, décrets, arrêtés, exposés des motifs relatifs à l'enseignement., 1963.01.01-1971.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 30/14
Titre:Lois, règlements, décrets, arrêtés, exposés des motifs relatifs à l'enseignement.
Dates:1963-1971
Période de création:01/01/1963 - 31/12/1971
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Classés par année.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  loi (Matières\L)
  [règlement] (Matières\ Subdivisions\de forme)
  [décret] (Matières\ Subdivisions\de forme)
  [arrêté] (Matières\ Subdivisions\de forme)
  [exposé des motifs] (Matières\ Subdivisions\de forme)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=189860
 

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