SB 170/540 Procès-verbaux de la commission des servitudes., 1898.08.03-1912.01.15 (Sous-sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 170/540
Titre:Procès-verbaux de la commission des servitudes.
Dates:1898-1912
Période de création:03/08/1898 - 15/01/1912
Niveau:Sous-sous-série
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Les documents sont librement consultables après un délai de protection de 30 ans (article 11 LArch), à l’exception des onglets I (propriété) et IV (annotations), pour lesquels le délai de protection est fixé à 50 ans. Avant l’échéance de ces délais, la consultation est soumise à l’autorisation du Registre foncier.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  MIES. COMMISSION DES SERVITUDES (Personnes\M)
  servitude foncière (Matières\S)
  [procès-verbal] (Matières\ Subdivisions\de forme)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=188457
 

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