SB 175/62 Patentes pour la vente du tabac et les sociétés anonymes., 1891.01.01-1941.12.31 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 175/62
Titre:Patentes pour la vente du tabac et les sociétés anonymes.
Dates:1891-1941
Période de création:01/01/1891 - 31/12/1941
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Le registre a été relié en incérant les feuilles de dates plus récentes au milieu des autres.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  tabac (Matières\T)
  [patente] (Matières\ Subdivisions\de forme)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=186717
 

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