SB 175 Préfecture de La Vallée, 1886.01.01-2007.12.31 (Fonds)

Zone d'identification Cote: SB 175 Titre: Préfecture de La Vallée Dates: 1886-2007 Date de constitution: 1886-2007. Période de création: 01/01/1886 - 31/12/2007 Niveau: Fonds Importance matérielle: 52 registres, 20 classeurs, 1 cahier et 5 enveloppes dans 10 boîtes, 46 volumes apparents Mètres linéaires: 2,30
Zone du contexte UD - Producteur des documents (Association):  Préfecture de La Vallée Historique archivistique: Les documents ont été conservés à la Préfecture du district de La Vallée pour usage administratif, de l'origine documentaire à décembre 2007. Les archives concernant les Fondations ont été restituées à l'Autorité de surveillance des Fondations, Rue du Valentin 10, 1014 Lausanne. Modalités d'entrée: Versement du 4 décembre 2007 Date d'entrée: 04/12/2007
Zone du contenu et de la structure Contenu: Préfecture de La Vallée (1886-2007) : - Prononcés préfectoraux (1911-1941), Registres comptables des prononcés (1941-1991), Prononcés préfectoraux et dénonciations (1942-1969), Mandats (1938-1951), Amendes (1934-1939), Amendes scolaires (1922-1982), Jugements (1894-1991). - Assermentations des autorités (1889-2007). - Comptabilité (1926-2002). - Comptes communaux (résumé) (1910-1939). - Inspections des communes et des Conseils (1889-1967, 1980). - Logements : Commission de conciliation (2000). - Passeports (1924-1998). - Patentes et commerces (vente du tabac, boissons, bétail, sociétés anonymes, billard) (1891-1957). - Santé et sécurité (1892-1976) : - Prison du district de La Vallée au Sentier (1892-1976), - Défense nationale (Seconde Guerre mondiale) (1939-1940). - Commissions d'apprentissage (1935-1980). - Inventaire d'archives (1886-1944).
Zone des conditions d'accès et d'utilisation Règles d'accès: Librement consultable après un délai de 30 ans. Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch): voir aux niveaux inférieurs. Langue: Français
Zone des sources complémentaires Sources complémentaires: - PP 265 : Fédération et Club des marcheurs (1943-1967), par la préfecture de Vevey en 1988; - PP 266 : Caisse de crédit agricole mutuel de Vevey (1961-1972), par la préfecture de Vevey en 1988; - PP 894 : Confrérie des préfets vaudois (1832-2004), par la préfecture d'Oron en 2007; - K VI 1-15 : Archives de préfets et autres agents exécutifs (1798-1876); - K VI 159/1-14 : Préfectures (comptes) (1933-1955), voir aussi S 233 : Comptes, 1951-1955; - K VI 160 : Rapports annuels des préfets l'inspection des communes de leur district (1976-1985), la suite se trouve au SB 42 (1986-ss.). Auparavant, voir aussi S 120/961, 989, 1231, 1233 (1965-1975); - SB 43/9 : Photographie de la préfecture de Lausanne à la Rue du Petit-Chêne à Lausanne (1890-1914). Pour la liste complète des archives de Préfectures, consulter l'introduction du répertoire "Sources complémentaires" aux ACV Bibliographie: OUVRAGES ET ARTICLES. Guide des Archives cantonales vaudoises, Chavannes-près-Renens 1993, 2ème éd., p. 62-64; Les institutions ou le Pouvoir chez les Vaudois, Lausanne, 1974, p. 53-57 (Encyclopédie illustrée du Pays de Vaud, t. 5); Le Conseil d'Etat et ses départements. Organisation, attributions, Lausanne, Etat de Vaud, 1978 et éditions successives; BOLENS, Jean-Jacques, " Attributions des préfets vaudois " dans l'Annuaire officiel du canton de Vaud (1996) à l'article préfets et substituts. L'auteur fut président de la Confrérie des préfets vaudois; BOVARD, Pierre-André, Histoire animée des Morgiens, 1803-1970, Morges, 1973; BRAUN, Raymond, Notice biographiques des préfets et lieutenants du Petit Conseil du Canton de Vaud, [Lausanne] ; [s.n.], 1994; FAVEZ, Georges, article " Préfet national ", dans Dictionnaires historique, géographique et statistique du Canton de Vaud (DHV), Lausanne, 1914-1921, tome II, p. 491; MEYLAN, Maurice, "Les préfets vaudois, Acteurs de leur époque", Edition Cabédita, Yens-sur-Morges, 1994, 220 pp., ill. (Archives vivantes); MEYER, Jean, " Le Préfet dans le Canton de Vaud ", in Revue de droit administratif et de droit fiscal et revue genevoise de droit public, année 1946 (1990), no. 6, pp. 429-444; PROD'HOM, Arthur, Centenaire des préfets vaudois, 1832-1932 : résumé historique dès l'institution du Préfet national, sous le régime de la République helvétique de 1798 et des Gouvernements jusqu'en 1832, [s.l.] : [s.n.], 1935. LEGISLATION. Arrêté du 23 avril 1803 sur le sceau du préfet, sous-préfet, des tribunaux et municipalités, mis à jour le 1er avril 2004; Loi du 14 juin 2003 sur la division du canton en districts (LCDC) et du 8 juin 1803 sur la division du canton en cercles; Loi du 9 janvier 1832 sur les préfets, modifiée par la Constitution, par le décret du 5 février 1847, par le code pénale, la procédure pénale, la loi du 6 avril 1872, l'organisation militaire, le décret du 6 février 1877, etc.; Loi du 13 novembre 1913 sur l'organisation du Conseil d'Etat; Loi du 29 janvier 1920 sur les préfets; Loi du 10 novembre 1920 sur l'organisation du Conseil d'Etat; Loi du 29 mai 1973 sur les préfets (LPref), modifiée le 1er janvier 2005; Loi du 30 mai 2006 sur le Découpage Territorial (LDecTer), entrée en vigueur le 1er septembre 2006, avec application progressive jusqu'au 1er janvier 2008; Loi du 27 mars 2007 sur les préfets et les préfectures; Règlement d'application du 7 novembre 2007 de la Loi du 27 mars 2007 sur les préfets et les préfectures. Circulaire du 25 février 1954 interdisant les destructions d'archives sans l'autorisation du directeur des Archives cantonales vaudoises, actualisée par le règlement du 13 août 2001 interdisant l'élimination des documents sans autorisation du directeur des Archives cantonales vaudoises. Directives pour la conservation des archives préfectorales du 27 mai 2005 (Circulaire 1324), 8 mai 1998 (Circulaire 1275), 15 octobre 1990 (Circulaire 1222), 6 juin 1967, mise à jour en1980.
Zone des notes Notes: Les dossiers de Fondations ont été transmis au Service de l'Intérieur puis à l'Autorité de surveillance des Fondations à Lausanne. Les documents empruntés par Michel Depoisier en 1997 pour les recherches sur les fonds en déshérence ont été incorporés à cet inventaire.
Informations internes des archives Notes de l'archiviste: Répertoire numérique dressé par Hélène Denebourg sous la conduite de Robert Pictet, le 23 janvier 2008 Inventaires en ligne Inventaire extrait de DAVEL: CH_ACV__INV_01__0000196301.pdf
Descripteurs
Entrées:	VALLEE DE JOUX. PREFECTURE (Personnes\V)
	Joux (Suisse, vallée, VD) (Lieux\J)
Fichiers
Fichiers:	CH_ACV__INV_01__0000196301.pdf
URL vers cette unité de description
URL:	https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=196301
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