SB 175/63-64 Patentes pour la vente des boissons, du tabac et de bétail., 1912.01.01-1937.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 175/63-64
Titre:Patentes pour la vente des boissons, du tabac et de bétail.
Dates:1912-1937
Période de création:01/01/1912 - 31/12/1937
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 registre et 1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Le registre contient les inscriptions de 1912 à 1921 et un résumé en première page allant jusqu'à 1937. L'enveloppe contient des arrêtés et 2 documents de 1936.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  [patente] (Matières\ Subdivisions\de forme)
  bétail (Matières\B)
  [acte d'achat] (Matières\ Subdivisions\de forme)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=186708
 

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