SB 175/20-22 Jugements des Tribunaux et Juges de Paix., 1894.08.27-1991.05.21 (Sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 175/20-22
Titre:Jugements des Tribunaux et Juges de Paix.
Dates:1894-1991
Période de création:27/08/1894 - 21/05/1991
Niveau:Sous-série
Importance matérielle:2 registres et 1 cahier

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Registre et répertoire (répertoire séparé pour 1894-1956).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch) : 10 ans après le décès, subsidiairement 100 ans après la naissance, subsidiairement 100 ans après l'ouverture du dossier, mais au minimum 30 ans.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  [sentence arbitrale] (Matières\ Subdivisions\de forme)
  tribunal (Matières\T)
  justice de paix suisse vaudoise (Matières\J)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=186678
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Inventaires des Archives cantonales vaudoises