SB 175/1-5 Prononcés préfectoraux., 1911.08.28-1941.12.31 (Sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 175/1-5
Titre:Prononcés préfectoraux.
Dates:1911-1941
Période de création:28/08/1911 - 31/12/1941
Niveau:Sous-série
Importance matérielle:5 registres

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Registres avant 1993. Les arrêtés et feuillets divers sont rassemblés dans des enveloppes. Apparition des timbres fiscaux dès 1931.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch) : 10 ans après le décès, subsidiairement 100 ans après la naissance, subsidiairement 100 ans après l'ouverture du dossier, mais au minimum 30 ans.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  [sentence arbitrale] (Matières\ Subdivisions\de forme)
  [prononcé préfectoral] (Matières\ Subdivisions\de forme)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=186662
 

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