S 120/529 Commission des fondations, 1944-1956 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 120/529
Titre:Commission des fondations
Dates:1944-1956
Période de création:1944 - 1956
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 classeur

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Dossier général de la commission consultative permanente des fondations chargée de la surveillance des fondations: correspondance, création, membres, affaires traitées, recours.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=185982
 

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