S 120/348-354 Dossiers d'affaires diverses (PAD), 1940-1972 (Sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 120/348-354
Cotes anciennes:PAD
Titre:Dossiers d'affaires diverses (PAD)
Dates:1940-1972
Période de création:1940 - 1972
Niveau:Sous-série
Importance matérielle:7 boîtes

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Affaires récurrentes:
- Réunions annuelles des préfets vaudois;
- Réunions annuelles de la Confrérie des préfets vaudois;
- Conférences diverses;
- Visite des préfectures et rapports de vérification des caisses des préfectures;
- Frais de bureau des préfectures;
- Inspections annuelles des communes.
Autres affaires:
- Communication des prononcés préfectoraux aux départements (1940);
- Vérification des enveloppes de mobilisation par les préfets (1940);
- Poursuites administratives contre des contrevenants mobilisés (1940);
- Enquête au sujet des préfectures occupant des retraités (1940);
- Cours d'information pour préfets et substituts (1941);
- Suppression des estampilles comme moyen de contrôle des perceptions préfectorales (1943);
- Retraites des anciens préfets (1945);
- Révision de la question des frais de bureau des préfectures (1952);
- Registre des amendes scolaires et municipales (1953);
- Articles de presse sur la suppression de la préfecture du cercle de Sainte-Croix (classés en 1953);
- Etat récapitulatif des dépenses des préfectures pour l'année 1954 (1956);
- Réintroduction des estampilles comme moyen de contrôle pour la prorogation des passeports et la légalisation (1962);
- Pensions de retraites des présidents des tribunaux et des préfets (1962);
- Assurance infantile: motion Petit (1962);
- Affaire Brüniger (1962);
- Compétences et activités des préfets (1968);
- Registre, formules, etc. utilisés par les préfets du canton de Vaud (1968);
- Interpellation Edouard Pouly concernant l'amélioration du traitement des préfets (1972).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français

Zone des notes

Notes:- Pensions, voir aussi: S 120/95-112.
 

Descripteurs

Entrées:  CONFRERIE DES PREFETS VAUDOIS (Personnes\C)
  commune - surveillance (Matières\C)
  SAINTE-CROIX. PREFECTURE (Personnes\S)
  [comptes de préfecture] (Matières\ Subdivisions\de forme)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=185962
 

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