S 120/337-347 Dossiers d'affaires (P), 1940-1976 (Sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 120/337-347
Cotes anciennes:P
Titre:Dossiers d'affaires (P)
Dates:1940-1976
Période de création:1940 - 1976
Niveau:Sous-série
Importance matérielle:11 boîtes

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Les sujets traités sont variés, mais se retrouvent en grande partie d'année en année. Ils concernent les thèmes suivants:
- Dossiers personnels des préfets;
- Décès, démissions,
- Litiges, recours et plaintes;
- Dossiers généraux: correspondance, affaires traitées et comptabilité des préfectures (classés à partir de 1954);
- Rapports sur les activités et sur les affaires traitées par les préfectures jusqu'en 1963 (classés en 1970);
- Rapports annuels sur l'inspection des communes (uniquement les rapports de 1962, classés en 1970);
- Divers: à noter un dossier classé en 1953 concernant un internement forcé à Cery et la réclamation de l'intéressé ainsi qu'un dossier classé en 1954 concernant la suppression de la préfecture de Sainte-Croix en 1949.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Français

Informations internes des archives

Notes de l'archiviste:La sous-série "Préfecture (P)" a été soumise à un tri: mis à par les dossiers des préfets, les dossiers concernant le personnel et l'achat de matériel ont été éliminés.
 

Descripteurs

Entrées:  préfet suisse vaudois (Matières\P)
  commune - surveillance (Matières\C)
  [comptes de préfecture] (Matières\ Subdivisions\de forme)
  SAINTE-CROIX. PREFECTURE (Personnes\S)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=185961
 

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