S 120/292-296 Subsides aux communes obérées, 1940-1960 (Sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 120/292-296
Titre:Subsides aux communes obérées
Dates:1940-1960
Période de création:1940 - 1960
Niveau:Sous-série
Importance matérielle:1 boîte + 4 classeurs

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Il s'agit de dossiers généraux couvrant la période de 1940 à 1960. Il comportent: correspondance, tableaux de répartition des subsides cantonaux, tableaux des subsides payés, liste des communes obérées, tableaux de classification des communes, rapports (notamment sur la situation financière des communes), procès-verbaux de différentes commissions, etc.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  subvention cantonale (Matières\S)
  communes suisses vaudoises (Matières\C)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=185930
 

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