S 80/177 Dossiers des causes., 1827.12.05-1829.12.30 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 80/177
Titre:Dossiers des causes.
Dates:05.12.1827-30.12.1829
Période de création:05/12/1827 - 30/12/1829
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=184794
 

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