S 80/176 Dossiers des causes., 1827.02.07-1827.11.16 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 80/176
Titre:Dossiers des causes.
Dates:07.02.1827-16.11.1827
Période de création:07/02/1827 - 16/11/1827
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=184793
 

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