S 80/175 Dossiers des causes., 1825.03.31-1826.10.09 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 80/175
Titre:Dossiers des causes.
Dates:31.03.1825-09.10.1826
Période de création:31/03/1825 - 09/10/1826
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=184792
 

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