S 80/178 Dossiers des causes., 1830.01.20-1832.02.08 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 80/178
Titre:Dossiers des causes.
Dates:20.01.1830-08.02.1832
Période de création:20/01/1830 - 08/02/1832
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=184795
 

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