S 80/144 Causes criminelles N° 3., 1872.04.10-1890.12.02 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 80/144
Titre:Causes criminelles N° 3.
Dates:10.04.1872-02.12.1890
Période de création:10/04/1872 - 02/12/1890
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=184696
 

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