S 80/143 Causes criminelles N° 2., 1850.12.23-1872.04.10 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 80/143
Titre:Causes criminelles N° 2.
Dates:23.12.1850-10.04.1872
Période de création:23/12/1850 - 10/04/1872
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=184695
 

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