S 80/142-145 Registres des causes criminelles., 1838.01.01-1909.01.18 (Série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 80/142-145
Titre:Registres des causes criminelles.
Dates:01.01.1838-18.01.1909
Période de création:01/01/1838 - 18/01/1909
Niveau:Série
Importance matérielle:4 registres

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  tribunal criminel (Matières\T)
  droit pénal (Matières\D)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=184693
 

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