S 80/131 Causes de police., 1884.03.29-1886.08.24 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 80/131
Titre:Causes de police.
Dates:29.03.1884-24.08.1886
Période de création:29/03/1884 - 24/08/1886
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=184680
 

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