S 80/130 Causes de police., 1882.03.22-1884.03.29 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 80/130
Titre:Causes de police.
Dates:22.03.1882-29.03.1884
Période de création:22/03/1882 - 29/03/1884
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=184679
 

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