S 80/132 Causes de police., 1886.10.09-1891.02.06 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 80/132
Titre:Causes de police.
Dates:09.10.1886-06.02.1891
Période de création:09/10/1886 - 06/02/1891
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=184681
 

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