S 80/127 Causes de police., 1870.08.19-1876.04.08 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 80/127
Titre:Causes de police.
Dates:19.08.1870-08.04.1876
Période de création:19/08/1870 - 08/04/1876
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=184647
 

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