S 80/128 Causes de police., 1876.04.08-1879.05.07 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 80/128
Titre:Causes de police.
Dates:08.04.1876-07.05.1879
Période de création:08/04/1876 - 07/05/1879
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=184648
 

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