S 80/126 Causes de police., 1867.08.14-1870.07.15 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 80/126
Titre:Causes de police.
Dates:14.08.1867-15.07.1870
Période de création:14/08/1867 - 15/07/1870
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=184646
 

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