S 80/125 Causes de police., 1862.04.05-1867.08.14 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 80/125
Titre:Causes de police.
Dates:05.04.1862-14.08.1867
Période de création:05/04/1862 - 14/08/1867
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=184645
 

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