S 80/304 Dossier pénal : débauche contre nature, outrage public à la pudeur., 1945.01.01-1945.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 80/304
Titre:Dossier pénal : débauche contre nature, outrage public à la pudeur.
Dates:1945
Période de création:01/01/1945 - 31/12/1945
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Jugement du 26.03.1945.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  débauche (Matières\D)
  attentat à la pudeur (Matières\A)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=184128
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Inventaires des Archives cantonales vaudoises