S 80/231 Dossier pénal : faux, usage de faux, dénonciation calomnieuse et distraction de biens saisis., 1930.01.01-1930.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 80/231
Titre:Dossier pénal : faux, usage de faux, dénonciation calomnieuse et distraction de biens saisis.
Dates:1930
Période de création:01/01/1930 - 31/12/1930
Niveau:Dossier
Importance matérielle:2 boîtes

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Jugement du 12.03.1930.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français

Zone des notes

Notes:Contient des planches de photographies pour l'analyse graphologique.
 

Descripteurs

Entrées:  document - falsification (Matières\D)
  faux (document) - utilisation (Matières\F)
  dénonciation calomnieuse (Matières\D)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=184013
 

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