Liste des résultats

		Titre / Contenu	Période	Niveau	Cote	PA
Résultats 1 à 10 de 16 (0,05s) 12>>
		Délit d'escroquerie et faux afin d'obtenir une concession de chemin de fer, à Gimel	1875	Dossier	K XVII e 8
		Dossier 1919-1920	1919 - 1920	Dossier	K XVII e 75
		Dossier pénal : escroquerie, abus de confiance, faux et usage de faux.	01/01/1896 - 31/12/1896	Dossier	S 80/205
		Dossier pénal : faillite, faux et usage de faux.	01/01/1909 - 31/12/1909	Dossier	S 80/220
		Dossier pénal : faux et usage de faux.	01/01/1897 - 31/12/1897	Dossier	S 80/208
		Dossier pénal : faux, usage de faux et vol.	01/01/1890 - 31/12/1890	Dossier	S 80/196
		Dossier pénal : faux, usage de faux, dénonciation calomnieuse et distraction de biens saisis.	01/01/1930 - 31/12/1930	Dossier	S 80/231
		Dossier pénal : faux, usage de faux, escroquerie et abus de confiance.	01/01/1906 - 31/12/1906	Dossier	S 80/217
		Dossier pénal : usage de faux.	01/01/1899 - 31/12/1899	Dossier	S 80/210
		Dossiers 1912-1913	1912 - 1913	Dossier	K XVII e 76