S 80/228 Dossier pénal : diffamation par lettre anonyme., 1949.01.01-1949.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 80/228
Titre:Dossier pénal : diffamation par lettre anonyme.
Dates:1929
Période de création:01/01/1949 - 31/12/1949
Niveau:Dossier
Importance matérielle:2 enveloppes

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Jugement du 07.10.1949.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français

Zone des notes

Notes:Contient des planches de photographies pour l'analyse graphologique.
 

Descripteurs

Entrées:  diffamation (Matières\D)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=184009
 

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