S 80/220 Dossier pénal : faillite, faux et usage de faux., 1909.01.01-1909.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 80/220
Titre:Dossier pénal : faillite, faux et usage de faux.
Dates:1909
Période de création:01/01/1909 - 31/12/1909
Niveau:Dossier
Importance matérielle:2 enveloppes

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Jugement du 14.10.1909.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  faillite (Matières\F)
  document - falsification (Matières\D)
  faux (document) - utilisation (Matières\F)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=183997
 

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