S 80/208 Dossier pénal : faux et usage de faux., 1897.01.01-1897.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 80/208
Titre:Dossier pénal : faux et usage de faux.
Dates:1897
Période de création:01/01/1897 - 31/12/1897
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Jugement du 31.07.1897.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  document - falsification (Matières\D)
  faux (document) - utilisation (Matières\F)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=183984
 

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