SC 167/27 A-B Dossier pénal, 1979.01.01-1980.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 167/27 A-B
Titre:Dossier pénal
Dates:1979-1980
Période de création:01/01/1979 - 31/12/1980
Niveau:Dossier
Importance matérielle:2 enveloppes

Zone du contenu et de la structure

Contenu:N° enquête : 772/1979. N° tribunal : --. Jugement du 24.6.1980. Brigandage (braquage de la Caisse Raiffeisen du Brassus).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  banque (bâtiment) - vol avec effraction (Matières\B)
  pillage (Matières\P)
  Le Brassus (Suisse, VD) (Lieux\L)
  BANQUE RAIFFEISEN (LE BRASSUS) (Personnes\B)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=177313
 

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