SC 167/28 Dossier pénal, 1982.01.01-1983.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 167/28
Titre:Dossier pénal
Dates:1982-1983
Période de création:01/01/1982 - 31/12/1983
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:N° enquête : 784/1982. N° tribunal : --. Jugement du 19.5.1983. Incendie intentionnel (d'un rural à L'Orient).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  incendie - sources (Matières\I)
  L'Orient (Suisse, VD) (Lieux\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=177315
 

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