SC 167/26 Dossier pénal, 1977.01.01-1978.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 167/26
Titre:Dossier pénal
Dates:1977-1978
Période de création:01/01/1977 - 31/12/1978
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 cartable

Zone du contenu et de la structure

Contenu:N° enquête : 11/1977. N° tribunal : --. Jugement du 21.12.1978. Gestion déloyale, faux dans les titres, abus de confiance (par le directeur de l'Ecole technique de la Vallée de Joux, au Sentier).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  gestion déloyale (Matières\G)
  faux dans les titres (Matières\F)
  abus de confiance (Matières\A)
  Le Sentier (Suisse, VD) (Lieux\L)
  ECOLE TECHNIQUE DE LA VALLEE DE JOUX (LE SENTIER) (Personnes\E)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=177311
 

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