SC 167/21 Dossier pénal, 1964.01.01-1965.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 167/21
Titre:Dossier pénal
Dates:1964-1965
Période de création:01/01/1964 - 31/12/1965
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:N° enquête : 42/1964. N° tribunal : --. Jugement du 14.0.1965. Falsification et mise dans le commerce de denrées falsifiées (mouillage de lait par un laitier au Séchey).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  marchandise - falsification (Matières\M)
  lait - falsification (Matières\L)
  Le Séchey (Suisse, VD) (Lieux\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=177303
 

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