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1
Dossier pénal
01/01/1967 - 31/12/1968
Dossier
SC 165/186
Dossier pénal
01/01/1966 - 31/12/1967
Dossier
SC 167/22
Dossier pénal
01/01/1971 - 31/12/1972
Dossier
SC 156/167
Dossier pénal
01/01/1970 - 31/12/1970
Dossier
SC 155/297 A-C
Dossier pénal
01/01/1968 - 31/12/1968
Dossier
SC 165/188
Dossier pénal
01/01/1964 - 31/12/1965
Dossier
SC 167/21
Dossier pénal
01/01/1972 - 31/12/1972
Pièce
SC 157/20
Dossier pénal
01/01/1972 - 31/12/1974
Pièce
SC 157/21
Dossier pénal : falsification de marchandises.
01/01/1944 - 31/12/1944
Dossier
S 80/302
Tribunal de district de La Vallée
01/01/1909 - 31/12/1960
Fonds
SC 39
Critères de recherche
Descripteur(s)
marchandise - falsification (Matières\M)
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