SC 163/10-15 Registres des affaires civiles de la compétence du président, 1950.01.01-1984.12.31 (Série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 163/10-15
Titre:Registres des affaires civiles de la compétence du président
Dates:1950-1984
Période de création:01/01/1950 - 31/12/1984
Niveau:Série

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  tribunal civil (Matières\T)
  affaire civile (judiciaire) (Matières\A)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=177241
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Inventaires des Archives cantonales vaudoises