SC 157/24 Dossier pénal, 1981.01.01-1982.12.31 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 157/24
Titre:Dossier pénal
Dates:1981-1982
Période de création:01/01/1981 - 31/12/1982
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:N° enquête : 1224/1981. N° tribunal : 1583. Jugement du 2.6.1982. Homicide par négligence (chute mortelle d'un enfant au Vanil Noir).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  montagne (Matières\M)
  alpinisme (Matières\A)
  randonnée (Matières\R)
  chute (perte d'équilibre) (Matières\C)
  homicide -- négligence (droit) (Matières\H)
  accident (Matières\A)
  Vanil Noir (Suisse, mont, FR) (Lieux\V)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=177176
 

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