SC 157/25 Dossier pénal, 1981.01.01-1982.12.31 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 157/25
Titre:Dossier pénal
Dates:1981-1982
Période de création:01/01/1981 - 31/12/1982
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:N° enquête : 1389/1981. N° tribunal : 1585. Jugement du 13.10.1982. Infraction à la loi fédérale sur les stupéfiants (consommation à Château-d'Oex).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  stupéfiant (Matières\S)
  drogue (Matières\D)
  Château-d'Oex (Suisse, VD) (Lieux\C)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=177177
 

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