SC 157/23 Dossier pénal, 1980.01.01-1981.12.31 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 157/23
Titre:Dossier pénal
Dates:1980-1981
Période de création:01/01/1980 - 31/12/1981
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:N° enquête : 1286/1980. N° tribunal : 1576. Jugement du 7.1.1981. Entrave au service des chemins de fer (accident ferroviaire sur la ligne du MOB, à Rossinière).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  accident ferroviaire (Matières\A)
  entrave aux services des chemins de fer (Matières\E)
  Rossinière (Suisse, VD) (Lieux\R)
  COMPAGNIE DU CHEMIN DE FER MONTREUX-OBERLAND BERNOIS (Personnes\C)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=177175
 

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