SC 157/18 Dossier pénal, 1966.01.01-1969.12.31 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 157/18
Titre:Dossier pénal
Dates:1966-1969
Période de création:01/01/1966 - 31/12/1969
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 cartable

Zone du contenu et de la structure

Contenu:N° enquête : 98/1966. N° tribunal : --. Jugement du 23.4.1969. Homicide par négligence (explosion dans un tunnel de chantier à l'Etivaz).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  explosion (Matières\E)
  homicide -- négligence (droit) (Matières\H)
  accident professionnel (Matières\A)
  L'Etivaz (Suisse, VD) (Lieux\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=177170
 

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