SC 157/17 Dossier pénal, 1965.01.01-1965.12.31 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 157/17
Titre:Dossier pénal
Dates:1965
Période de création:01/01/1965 - 31/12/1965
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:N° enquête : 1/1965. N° tribunal : --. Jugement du 8.12.1965. Viol (d'une jeune fille dans une auberge de jeunesse à Château-d'Oex).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  viol (Matières\V)
  auberge de jeunesse (Matières\A)
  Château-d'Oex (Suisse, VD) (Lieux\C)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=177169
 

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