SC 157/19 Dossier pénal, 1971.01.01-1972.12.31 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 157/19
Titre:Dossier pénal
Dates:1971-1972
Période de création:01/01/1971 - 31/12/1972
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:N° enquête : 1332/1971. N° tribunal : 1491. Jugement du 31.5.1972. Vol, faux dans les titres à Château-d'Oex.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  vol (Matières\V)
  faux dans les titres (Matières\F)
  Château-d'Oex (Suisse, VD) (Lieux\C)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=177171
 

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